CGV

Conditions Générales de Vente

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Lili Pan et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur la boutique en ligne.
Toute prestation accomplie par la société Lili Pan implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
La société Lili Pan s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les offres présentées par la société Lili Pan ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les produits soldés ne sont ni échangeable ni remboursable.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

•soit par chèque

•soit par carte bancaire via PayPal

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture, le solde devant être payé à la commande des marchandises.

La société Lili Pan se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Lili Pan se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société Lili Pan conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Lili Pan se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :

•soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur

•soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine, par La Poste.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Une fois le paiement reçu la commande est envoyée dans les 2 à 5 jours ouvrés.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de colis ou de grève

Traitement des colis non distribués par la Poste:

Les retours pour le motif NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée).

Votre marchandise vous sera expédiée à l’adresse que vous nous aurez mentionnée à la validation de votre commande. Vous êtes donc responsable s’il y a une erreur dans votre adresse de livraison. Suite au retour du colis dans notre entrepôt, nous vous inviterons par mail à nous appeler afin de nous règler par Paypal ou chèque, de nouveaux frais d’envoi du même montant que l’envoi initial.

Les retours pour le motif NON RÉCLAMÉ (le colis vous a été présenté et vous n’êtes pas allé le retirer dans le délai imparti par la Poste).

Le colis nous sera donc retourné. Il vous faudra ainsi nous contacter pour vous acquitter de nouveaux frais d’envoi égal à l’envoi initial. Suite à cela votre colis vous sera de nouveau expédié.

Les retours pour le motif REFUSÉ (vous avez refusé le colis car l’emballage était abîmé ou l’emballage présentait des traces d’ouverture)

Si le colis est abîmé, ou ouvert, vous devez impérativement refusé le colis et nous en tenir informés par mail. Il vous faut demander une déclaration de spoliation au livreur de la Poste. Dès le retour du colis dans notre entrepôt, nous ferons en sorte de vous préparer et de vous expédier au plus vite un nouveau colis.

Colis indiqué  » LIVRÉ  »

A l’expédition de votre commande, vous recevrez un numéro Lettre MAX suivi. Si toutefois votre colis ne vous parvient pas, un litige postale sera ouvert auprès du service compétent de la Poste. Si l’enquête indique que votre colis est  » livré  » conforme à la bonne adresse, aucune réclamation ne pourra être effectuée auprès de Lili Pan. Le client doit alors prendre contact auprès de la Poste afin de régler le litige.

Clause n° 9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier à :Lili Pan, 46 rue du pont, 80480 Pont-de-Metz.

Clause n° 10 : Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société Lili Pan le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société Lili Pan  pourra être faite : – par téléphone au 07.81.58.62.44 du Lundi au Samedi de 9h à 19h, – en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande »  » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Lili Pan de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

À réception de la réclamation, la société Lili Pan attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur.

L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Lili Pan dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :Lili Pan, 46 rue du pont, 80480 Pont-de-Metz.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Lili Pan.

 

Clause n° 11 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Lili Pan : – par téléphone 07.81.58.62.44 du Lundi au samedi de 9h à 19h, – ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en à Lili Pan, 46 rue du pont, 80480 Pont-de-Metz. 

Les bijoux et accessoires ne devront pas avoir été ouverts, être toujours dans leur emballage d’origine sans être déchiré abimé…afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Lili Pan fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Si vous avez payé par carte bancaire vous serez recrédité sur votre compte bancaire.

Si vous avez choisi de payer par chèque, Lili Pan vous enverra un chèque du montant de votre commande.

 

Clause n° 12 : Le règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société Lili Pan.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.